En l’état de la législation en vigueur, une personne qui torture un animal, lui inflige les pires sévices, lui cause les plus grandes souffrances et le met à mort dans des conditions atroces, encourt une peine qui ne pourra excéder deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende (article 521-1 du code pénal).
Par comparaison, un acte de vandalisme sur un bien appartenant à autrui, sans danger pour les personnes, est également puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.
Le fait que des peines identiques soient prévues pour la dégradation d’un bien et les actes de barbarie infligés à un être vivant interroge sur les valeurs que notre société entend promouvoir.
Dans le système répressif actuel, la portée d’un acte de cruauté envers un animal et la souffrance qui lui est causée apparaissent largement sous-estimées.
Les sanctions encourues, trop faibles, peu dissuasives et jamais prononcées à leur maximum, ne sont pas à la hauteur des horreurs que les tribunaux ont à connaître.
La reconnaissance de l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité doit pleinement produire ses effets sur le plan pénal par l’aggravation de la peine encourue par les tortionnaires.
Par cette pétition, je soutiens Défense de l’Animal et demande une aggravation de la répression pénale contre les auteurs de sévices graves ou de nature sexuelle, ou d’actes de cruauté envers les animaux, par une élévation de la peine à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.