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Pour l’amélioration de la condition de l’animal victime

Chaque année, les refuges indépendants accueillent des milliers d’animaux saisis à la suite d’actes de maltraitance. Entre le moment où l’animal est placé en refuge et le jugement, la procédure peut durer plusieurs mois, voire des années. Or, tant que le jugement n’a pas été rendu, l’animal ne peut être adopté. Cette situation, lorsqu’elle s’éternise, est grandement préjudiciable à l’animal qui, après avoir été maltraité, se retrouve bloqué dans un refuge sans pouvoir être présenté à l’adoption pour intégrer un foyer aimant. C’est, pour lui, une double peine !

De plus, le sauvetage et la prise en charge des animaux maltraités représentent pour les associations membres du réseau Défense de l’Animal un poids financier énorme, particulièrement en raison du coût des soins nécessaires au bon rétablissement des animaux.

Une participation financière de l’État, le temps de la procédure judiciaire, représenterait un soutien justifié pour les associations, lesquelles réalisent une véritable mission de service public en prenant en charge les animaux sur réquisition judiciaire.   

Par cette pétition, je soutiens Défense de l’Animal et demande, lorsqu’un animal est placé en refuge à la suite d’actes de maltraitance, la réduction du temps de la procédure, en l’enfermant dans un délai maximum de 6 mois entre l’engagement des poursuites et le jugement.

Comme 73 % des français, je pense que l’État doit participer aux frais engagés par les associations pour s’occuper des animaux maltraités[i]. Je soutiens la demande de Défense de l’Animal en faveur d’une contribution financière aux soins prodigués à l’animal jusqu’à l’issue de la procédure judiciaire, à charge pour l’État de se retourner contre le propriétaire condamné pour recouvrer sa créance.


[i] Étude menée pour Défense de l’Animal par l’IFOP du 22 au 23 octobre 2019 auprès d’un échantillon de 1017 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Représentativité de l’échantillon assurée par la méthode des quotas

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